Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Client » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Client lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou Services de L’Atelier du 101 qui appartient à la Société KUBLER&CO ;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Client, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de l’Atelier du 101 qui appartient à la Société KUBLER&CO ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à Atelier du 101 ou à la Société KUBLER&CO, à un Utilisateur ou à un Client ;

« Compte Client » désigne tout compte client créé conformément à l’Article 7.1.1 des Conditions générales de ventes (« CGV ») et permettant à un Client d’accéder à des fonctionnalités propres ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par la Société KUBLER&CO sur son Site Atelier du 101;

« Site » désigne le site internet édité par KUBLER&CO et les Services disponibles à l’adresse http://www.atelierdu101.fr ou tout autre site en rapport avec les Services.

 

QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lors de l’utilisation du site internet https://www.atelierdu101.fr (le « Site »), la société KUBLER & CO, Société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d’identification 902 180 835, dont le siège social est 101 rue de Boucicaut 92 260 Fontenay-aux-Roses est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Clients, ci-après les « Données Personnelles ».

La présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée (la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Clients de l’utilisation faite par la Société KUBLER & CO, agissant en qualité de Responsable du Traitement, des Données Personnelles.

Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par la Société KUBLER & CO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Clients doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

QUELLES SONT LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société KUBLER & CO collecte et traite les Données Personnelles concernant les Utilisateurs et les Clients pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont traitées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour permettre à la Société KUBLER & CO de mieux interagir avec les Utilisateurs et les Clients, d’optimiser leur expérience sur le Site ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs et des Clients.

Ces finalités de Traitement incluent notamment :

·       la possibilité de créer un Compte Client,

·      le fait de permettre aux Clients et aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés sur le Site http://www.atelierdu101.fr, commander des produits et services, suivre leurs commandes et leur facturation, s’inscrire aux éventuelles newsletters, etc…

·       le recueil des commentaires et avis déposés par les Utilisateurs et Clients ;

·       la gestion des communications contractuelles ou commerciales et le suivi des échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type chat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du Service),

·       la gestion des demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont bénéficient les Utilisateurs et les Clients conformément à la Règlementation Applicable ;

·       la gestion du risque d’usage frauduleux des Données Personnelles des Utilisateurs et des Clients ou des Services ;

·       la gestion des rappels produits ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

·       tracer et administrer les preuves que la Société KUBLER & CO doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice des droits des Utilisateurs et Clients, preuves relatives aux commandes, recouvrement) ;

Enfin, les Données Personnelles des Utilisateurs et des Clients sont susceptibles d’être Traitées pour la réalisation d’opérations techniques pour les finalités suivantes :

·       les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;

·       l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos Données Personnelles ;

·       les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos Données Personnelles, ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos Données Personnelles sont traitées.

 

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Client sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible.

La Société KUBLER & CO peut être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

Pour les Utilisateurs :

⦁ L’adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de « Atelier du 101 ». La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans le champ prévu à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution ;

⦁ Les données de navigation.

Pour les Clients :

⦁ Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Client et notamment, civilité, noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe encrypté, numéro de téléphone, et de manière facultative la date de naissance ;

⦁ Les données renseignées par le Client pour passer commande et notamment son adresse principale et les informations nécessaires pour l’accès à son logement (ou si le Client souhaite être livré chez un Tiers, les données d’identification du Tiers ainsi que l’adresse du Tiers et les données d’accès au logement du Tiers), son adresse de facturation, et ses coordonnées bancaires (numéro de la carte, date d’expiration et CVV). Les coordonnées du moyen de paiement (numéro de CB, IBAN…) sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi, à ce jour la société Stripe, qui en assure la conservation et la sécurisation conformément à ses obligations réglementaires liées à son activité ;

⦁ L’historique des commandes passées par le Client, notamment la date de la commande, numéro de commande, la composition de la commande, le coût des produits et prestations commandées et le statut de la commande ;

⦁ Les avis et pseudos renseignés par le Client sur les produits commandés ;

⦁ Les noms, prénoms et coordonnées électroniques et téléphoniques du Client en vue de recevoir des informations et offres de la Société KUBLER & CO. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations par le Client dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters.

Le Client a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de la Société KUBLER & CO ;

⦁ Les données de navigation.

 

 

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de l’utilisation des Services est strictement confidentielle. La Société KUBLER & CO s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Les Données Personnelles des Clients et des Utilisateurs pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

·       au personnel habilité de par leurs fonctions au sein de la Société KUBLER & CO (ex : comptable) ;

·       aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que le Client pourrait éventuellement devoir, les partenaires de KUBLER & CO qui l’assistent dans la fourniture des Services et autres Sous-Traitants ou co-Responsables du Traitement de KUBLER & CO (ex : prestataires informatique, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;

·       aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Aucune Donnée Personnelle de l’Utilisateur ou du Client n’est traitée en dehors de l’Union Européenne.

 

 

LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées recueillies seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la date d’exercice du droit d’opposition ;

–               Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la dernière interaction du Client ou de l’Utilisateur avec le service client ou le service juridique ;

–               Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de newsletters) sont stockées pendant une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction entre et l’Utilisateur ou le Client ;

–               Les Données personnelles relatives à la prise en charge et à l’exécution des Services sont conservées pendant une durée maximale de 10 (dix) ans révolus à compter de la dernière année comptable ou administrative au cours de laquelle le Service a été fourni au Client.

 

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

La Société KUBLER & CO prend en compte, la nature des Données Personnelles et les risques que présentent les Traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

La Société KUBLER & CO choisit des Sous-Traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, y compris en matière de sécurité des Traitements. Les Sous-Traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la Société KUBLER & CO.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et le Client reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site http://www.atelierdu101.fr, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, la Société KUBLER & CO ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

 

QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS ?

Conformément à la Règlementation Applicable, et sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de la Société KUBLER & CO, l’Utilisateur et le Client bénéficient d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) relatifs à leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, la Société KUBLER & CO pourra demander à l’Utilisateur ou au Client qui en fait la demande, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des Données Personnelles à celle qui ont déjà été communiquées.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de la Société KUBLER & CO, l’Utilisateur et le Client disposent également du droit de récupérer les Données Personnelles les concernant pouvant faire l’objet d’un droit à la portabilité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

En cas d’exercice de droit d’opposition, la Société KUBLER & CO cessera le Traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ledit Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur et du Client, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le cas échéant, la Société KUBLER & CO informera l’Utilisateur ou le Client des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Il est précisé que le non renseignement ou la modification de certaines Données Personnelles sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le Traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des Services. Les demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

L’exercice de vos droits s’effectue :
⦁ soit par courrier électronique à l’adresse ⦁ bonjour@atelierdu101.fr  ;
⦁ soit par courrier postal à l’adresse Société KUBLER & CO : 101 rue de Boucicaut 92 260 Fontenay-aux-Roses ;

Toute demande peut faire l’objet de la fourniture d’un justificatif d’identité (copie de pièce d’identité, passeport, titre de séjour).

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Le Délégué à la Protection des Données Personnelles (« DPO ») : Vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au Traitement de vos Données Personnelles : Madame Taïna BONNET – Délégué à la Protection des données personnelles – 101 rue de Boucicaut 92 260 Fontenay-aux-Roses.